Communiqués de presse de Jean-Marie LE PEN
M. Jean-Marie Le Pen
Hémicycle du Parlement européen de Strasbourg
Le mercredi 16 juin 2010 vers 12:00
Monsieur le Président, Madame la Haute-Représentante,
Je me félicite de la nouvelle dynamique induite par le
lancement du "partenariat pour la modernisation" et de son
pragmatisme. Ce nouveau partenariat, s'il ne servait qu'à cela, aurait au moins
le mérite de souligner à quel point la Russie est un partenaire stratégique et
incontournable pour l'Union européenne. Je me félicite également des propos
positifs sur la coopération avec la Russie en matière de gestion de crise.
Quelques remarques cependant : alors que les exigences de
l'UE sont toujours mises en avant, les intérêts ou les positions de son
partenaire semblent systématiquement sous-évaluées ou dédaignées, qu'il
s'agisse du domaine de l'énergie ou de la manière dont elle peut analyser le
partenariat oriental et les aspirations atlantistes de ses plus proches
voisins.
Je remarque également que la fermeté dont font preuve la
plupart des Etats membres et l'UE dans leur discours, la virulence des
condamnations des violations des droits de l'Homme semblent réservées à la
seule Russie. Les propos sont plus policés et les diplomaties plus feutrées
quand il s'agit de la Chine, de ses violations systématiques de l'Etat de
droit. Ne serait-ce qu'au sujet des laogaïs de cette usine mondiale au regard
des exigences sociales minimales européennes quand nos travailleurs français ou
européens sont au chômage.
Permettez que je vous rappelle à cette citation : "Ad
Augusta per Augusta " Vers les sommets
par des chemins étroits", car c'est ainsi que je considère les efforts de
la Russie d'aujourd'hui, délivrée du poison criminel marxiste qui pendant tant
de décennies aura saigné et enfermé ce pays. L'actuelle confédération russe
aura su relever la tête d'une Nation toute entière malgré les difficultés et
les défis importants qui lui reste à relever. Alors un peu de modestie
Mesdames, Messieurs les européistes... Surtout quand le super Etat européen lui
n'atteint aucun de ces beaux objectifs malgré des moyens de plus en plus
importants et la domination progressive des Etats d'Europe occidentale et
d'Europe centrale et orientale.
Je ne peux pas non plus m'empêcher de me rappeler que cette
assemblée avait vis-à-vis de l'Union soviétique et communiste beaucoup plus
d'indulgence que pour la Russie. Ce sont d'ailleurs souvent les mêmes qui hier,
militaient pour le désarmement unilatéral de l'Occident, et pour la
participation à la maison commune de M. Gorbatchev, qui éprouvent aujourd'hui
les plus vertueuses indignations et les plus grandes pudeurs envers le
partenariat UE-Russie.
A ce sujet je dois vous informer, si vous ne l'êtes pas
encore, de faits historiques nouveaux qui vont apparaître du fait de la
traduction progressive des archives secrètes soviétiques qu'un courageux
Monsieur Pavel Stroilov aura su se procurer. Archives qui ont déjà donné et
donneront encore bien de désagréables surprises aux caciques de la pensée
unique quant à la réalité de la fin de la guerre froide, de qui était
réellement M. Gorbatchev et de la forfaiture des puissants européistes
d'aujourd'hui qui voulaient alors avec enthousiasme rendre possible certains
projets de l'URSS et de ses alliés.
Au risque de me répéter, la Russie est un partenaire
essentiel et stratégique pour les Etats européens et nos relations doivent être
renforcées au bénéfice de toutes les parties. Ce pays est bien plus proche de
nous, en termes de culture, de civilisation, d'histoire et de géographie,
d'intérêts mutuels ou communs que ne le sont certains Etats que vous vous
apprêtez pourtant à faire adhérer à l'Union Européenne.
REFORME
DES COLLECTIVITES PUBLIQUES LOCALES
Jean-Marie Le Pen Président du Front National A Monsieur François Fillon Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Vous avez bien voulu me demander les
suggestions du Front National en ce qui concerne le mode de scrutin des
collectivités locales. J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir les trouver
ci-après :
I MODE DE SCRUTIN
Le mode de désignation des élus n’est pas une question
secondaire, puisqu’il conditionne la représentation des courants d’opinion au
sein des collectivités, et par là, l’égalité des citoyens dans la participation
aux choix publics, en un mot : la démocratie véritable.
A tous égards, il conviendrait de revenir au mode de
scrutin de 1986, clair, simple, aisément compréhensible : le scrutin
proportionnel à un tour.
En effet, le mode de scrutin actuel est d’une complexité
qui ne peut être comprise par la majorité des citoyens. Il est de surcroît
parfaitement injuste : une formation peut être complètement éliminée, en
ayant obtenu plus de voix qu’une autre, qui serait, elle, représentée par
plusieurs conseillers.
C’est ce qui s’est passé dans la moitié des régions de
France, par l’effet de ce mode de scrutin adopté pour 2004, qui permet au Parti
socialiste de prendre au second tour sur ses listes Ecologistes, Communistes,
et autres candidats d’extrême-gauche, dès lors qu’ils ont franchi la barre des
5%, mais qui contraint une formation indépendante comme la nôtre à en obtenir
le double pour être présente sous ses propres couleurs !
Comme j’ai eu l’occasion de le dire avec M. Gollnisch,
Place Beauvau avant son adoption à M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de
l’Intérieur, et l’année dernière
encore à MM. Hortefeux et Marleix lorsqu’ils nous ont reçus, cette
réforme, entrée en vigueur en 2004, primitivement destinée à faire disparaître
le Front National, a surtout « réussi » à assurer la défaite de l’UMP
dans presque toutes les régions de France, cette fois-ci comme il y a six ans.
Vous voulez un mode de scrutin clair,
simple, juste, aisément compris, assurant dans les Assemblées le respect de
tous les courants d’opinion, du contradictoire inhérent au principe du débat
vraiment démocratique, comme le rappelait en 1993 le Conseil constitutionnel,
selon lequel l’un des buts du mode de scrutin doit être de permettre la
représentation de tous les courants politique d’une certaine importance ?
Alors, divisez le Code électoral par
quatre, en adoptant le même principe simple dans toutes les Assemblées politiques
: le suffrage proportionnel à un tour dans les Conseils municipaux des communes
de plus de mille habitants, les Conseils des départements, des Régions,
l’Assemblée Nationale, sur la base de circonscriptions départementales
identiques pour ces trois Assemblées, et, sur listes nationales, pour le
Parlement Européen.
Vous voulez éviter les candidatures
fantaisistes ? Fixez à 3% le seuil de représentation, et n’allez pas au-delà,
car même les minorités doivent pouvoir se faire entendre. Quand la contestation
ne s’exprime pas dans les assemblées, elle tend à se faire entendre dans la
rue.
Vous voulez fusionner certaines
élections, théoriquement pour faire des économies ? Il suffit de décider
que le premier quart ou le premier tiers des élus de chaque liste dans les
Conseils départementaux constitue le Conseil régional, exactement comme, lors
des élections municipales, le premier tiers des élus d’arrondissement de Paris
Lyon et Marseille constitue le Conseil municipal. Vous pouvez, si vous le
souhaitez vraiment, étendre ce mécanisme simple aux collectivités de communes,
dont les membres seraient la première fraction élue aux Conseils municipaux de
chacune des agglomérations les composant.
En instaurant la proportionnelle à tous
les échelons : Communes, Départements, Régions, Etat, renoncez aussi à
l’inepte prime en sièges accordée à la liste arrivée en tête, sièges qui ne
correspondent à aucun
suffrage des électeurs, et qui permet à vos adversaires de régner sans partage
sur presque toutes les Régions de France, alors qu’avec la proportionnelle
intégrale à un tour vous eussiez disposé de majorités relatives dans plus de la
moitié de ces mêmes Régions.
Vous craignez qu’il n’en résulte je ne
sais quelle instabilité ? Mais d’abord les élections législatives
britanniques viennent de démontrer que le scrutin de circonscription
majoritaire à un tour, qui paraît avoir vos faveurs, ne dégage pas
nécessairement de majorité stable. En outre, il existe depuis longtemps, dans
l’arsenal des institutions, d’autres garanties bien plus efficaces ! C’est la
« motion de défiance constructive » à l’Allemande, ou l’ancien
« 49-3 » régional, qui a parfaitement fonctionné en France durant la
période 1998-2004 : Posez en principe qu’un exécutif (Maire et adjoints
d’une commune, Présidents et Vice-Présidents d’un Conseil départemental ou
régional, le Gouvernement face à l’Assemblée régionale) peut engager sa
responsabilité sur tout texte, y compris le budget, où il craindrait de ne pas
avoir de majorité. Texte qui sera réputé adopté si la majorité de l’Assemblée
ne se met pas d’accord sur un texte différent et sur le nom du remplaçant du
chef de l’exécutif en question : Maire de la Commune, Président du conseil
départemental ou régional, Premier Ministre. Vous avez là, l’expérience l’a
montré, une garantie plus que suffisante contre la prétendue
« instabilité » à laquelle conduirait le scrutin proportionnel. Et la
possibilité de gérer et gouverner, même pour un exécutif ne disposant que d’une
majorité relative.
Mais vous aurez aussi et surtout par
ailleurs des débats ouverts, des amendements, des négociations, au lieu du
chèque en blanc donné une fois pour toutes et sur tous les sujets pour cinq ou
six ans à une seule formation.
J’ai coutume de dire que l’on ne fait
pas la queue devant un cinéma où l’on ne passe pas de film. Nos tristes Assemblées
sont aujourd’hui ces cinémas vides, que les électeurs désertent à chaque
occasion.
Redonnez-leur la parole ; donnez
audience et légitimité politique à toutes leurs sensibilités, écoutez toutes
leurs souffrances, faites place à l’expression de toutes leurs aspirations.
C’est plus long, c’est plus difficile, mais vous les verrez revenir. Cela
s’appelle la démocratie.
Subsidiairement
Si vous voulez insister davantage sur
l’enracinement des Conseillers départementaux, il est possible de les faire
élire au scrutin proportionnel mais au niveau de l’arrondissement (au lieu de la circonscription départementale).
Une fois élus, les Conseils départementaux désignent en leur sein, au scrutin
proportionnel, ceux des leurs qui siègeront à la Région.
Plus subsidiairement encore.
Si vous tenez absolument –ce qui est
votre projet- à faire élire une part des Conseillers départementaux au scrutin
uninominal à un tour dans de nouveaux cantons agrandis et en nombre réduit de
moitié, je vous suggère de fixer cette part à 50% de l’effectif total, l’autre
étant élue le même jour au scrutin de liste proportionnel départemental. Une
fois élus, les Conseils départementaux désignent en leur sein, au scrutin
proportionnel, ceux des leurs qui siègent au niveau régional.
II COMPETENCES
Je souhaiterais saisir cette occasion,
M. le Premier Ministre, pour vous faire part d’autres observations sur le
fonctionnement des institutions régionales, constats vérifiés par
l’expérience déjà longue de nos élus dans les Conseils régionaux, et que
j’ai eu l’occasion de porter à la connaissance de M. Balladur et de la
commission qu’il présidait :
Pour beaucoup de Français, la
décentralisation est un tour de bonneteau, par lequel les responsables de la
politique nationale cherchent à évacuer certaines de leurs
responsabilités :
D’abord, en se défaussant sur les
régions de compétences qu’ils n’assument plus, sans pour autant renoncer aux sommes
prélevées par l’impôt :
J’ai le privilège (?) d’avoir été élu dans cette
assemblée dès 1986. Les dépenses, la fiscalité, la
dette ont décuplé sans que l’on en perçoive toujours les avantages.
Et cela n’a pas cessé depuis :
gaspillages, clientélisme, et aussi compétences nouvelles héritées d’un Etat en
voie de décomposition : Lycées de type « Pailleron » ou autres.
T « E » R, trains pourris qui n’ont plus
d’ « Express » que le nom. Coût social & urbain de
l’immigration rebaptisé
« DSQ » « Développement social (sic !) des
quartiers », puis : « Politique de la Ville ». Universités
transformées trop souvent en Parkings à chômeurs. Anciennes routes nationales
« transférées » aux départements et qu’il a même été question un
moment de rendre payantes. Après-demain : personnes âgées dépendantes,
comme celles laissées à l’abandon au cours de l’été 2003.
D’une part, les Collectivités locales,
et en particulier les Régions, n’ont pas vocation à être les syndics de
faillite de l’Etat. D’autre part,
l’évolution insupportable de la fiscalité locale doit être contenue. Dans
nombre de régions, on peut affirmer qu’en monnaie constante les dépenses et la
fiscalité ont décuplé. La dette, elle, a été multipliée par 20.
La puissance publique et ses
démembrements sociaux ou fiscaux dépensent 57 % de ce que produisent les
Français. Ce n'est plus supportable.
La dérive des régions est telle que l'on
pourrait s'interroger sur la légitimité de leur existence qui fait de la France
un pays suradministré par rapport aux autres pays développés de taille moyenne.
A titre d’exemple le Japon, dont le
territoire est moins large que le nôtre, beaucoup plus étiré et morcelé, a des
besoins administratifs comparables sur le plan de la géographie, mais plus du
double des nôtres si l'on tient compte de ses 127 millions d'habitants.
Or, il a 4 fois moins de communes, 2 fois moins de départements.
Il ignore les communautés urbaines (les départements métropolitains en tiennent
lieu). Il ne connaît pas l'échelon régional. Il a deux fois moins de ministres,
cent députés de moins, cent sénateurs de moins, 2 fois moins de fonctionnaires.
Est-il pour autant un pays plus mal géré ? Non ! Y rencontre-t-on plus de
sans-abri ? Non ! La sécurité y est-elle moins bien assurée ? D'évidence, non !
Faut-il donc jeter les Régions avec
l'eau du bain de fiscalisme dans lequel elles sont plongées ?
Si l'on veut malgré tout les garder,
alors il est urgent de les réformer, et vous nous permettrez à ce sujet
d'esquisser notre contribution.
Selon le Front National, en effet, les
Régions devraient redevenir enfin ce qu'elles auraient dû être dès l’origine.
Elles devraient perdre leur compétence
générale, facteur de chevauchement, de gaspillages, de confusion,
d'irresponsabilité, pour ne conserver qu'un nombre limité mais précis de
compétences d'attribution.
A titre d’exemple, dans le domaine de
l'enseignement, nous suggérons que les Régions abandonnent la charge des
lycées, qui ne posent pas de problèmes fondamentalement distincts de ceux des
collèges, pour lesquels les départements avaient déjà mis en place les
structures nécessaires.
En revanche, de toutes les collectivités
locales, c'est la région qui est à notre avis l'interlocuteur naturel des
universités, de l'enseignement postscolaire, de la recherche, à la condition
que dans ce dernier domaine on ne se contente pas de décalquer passivement le
C.N.R.S.
La formation professionnelle peut être
une compétence intéressante si on l'exerce avec réalisme, mais, elle devrait
être considérablement allégée s’il n’était plus nécessaire de combler certaines
lacunes de l'Éducation Nationale tant dans la formation générale que dans la
formation professionnelle.
Comme les autres collectivités
publiques, les Régions, vivant de leurs ressources, ne devraient pas avoir
besoin de mendier auprès de Bruxelles la rétrocession sous forme de manne d'une
petite partie de ce que Bruxelles a prélevé à la France. Et par voie de
conséquence, elles n'auront plus besoin d'entretenir de coûteuses ambassades
comme le font aujourd'hui pratiquement toutes les régions de France.
Il n'est pas illégitime que les Régions
aident des organismes consulaires à faire la promotion de leurs produits ; en
revanche, au travers de la coopération internationale, que d'occasions de
tourisme stérile et corrupteur, que d'occasions aussi de destruction sournoise
de l'identité nationale.
Un exemple parmi beaucoup d’autres : il
y a quelques années, la Région Rhône-Alpes ayant créé avec la Catalogne, la
Lombardie et le Bade-Wurtemberg une association pompeusement baptisée "les
4 Moteurs pour l'Europe", le responsable de l'exécutif, vice-président
chargé des lycées, conclut un protocole sur l'Éducation signé avec ses
homologues, dans lequel il s'autoproclamait ministre de l'Éducation de
Rhône-Alpes. Rien de ceci n'est innocent…
Nous le savons, l’évacuation par l’Etat de ses
responsabilités, que j’évoquais plus haut, se fait aussi au profit du thème en
apparence si séduisant de « l’Europe des Régions », qui livre au bon
vouloir de l’Eurocratie, 150 collectivités territoriales infiniment plus
malléables que ne le sont les Nations.
Car tout concourt
aujourd’hui à faire de la Région un instrument au service du démembrement de
l’Etat :
-La
« régionalisation » du mode de scrutin auparavant
départemental ;
-La permission qui leur
est donnée de s’affranchir de la loi nationale ;
-La faculté qu’elles se
sont octroyé en matière de relations internationales ;
-La suppression du cadre
national pour les élections européennes.
Dans le domaine de l'aménagement du
territoire, les Régions devraient perdre le pouvoir qu'elles ont de pratiquer
leur coûteux saupoudrage, construction d'une salle polyvalente ou d'une maison
de pays d'ici, installation d'un golf ou d'une piscine par là, pavage d'une
place, construction d'un mur d'escalade, etc.
Ceci pose d’ailleurs le problème de la
politique dite « de la ville », dont il faut bien constater l’échec.
Ainsi libérées, ainsi allégées, les
Régions pourront s'occuper avec prudence des grands équipements nécessaires au
progrès de l'économie, des infrastructures publiques, de ce que dans
l’inimitable jargon politico-administratif à la mode, on appelle des
"équipements structurants" : routes, gares, ports de commerce,
aéroports, etc.
Au sujet des transports, les régions
peuvent exercer certaines responsabilités en matière d'investissements, mais ne
doivent pas être mises à contribution, sans transferts de ressources, pour
combler le déficit de fonctionnement la SNCF. Serait-ce au prix de la vanité
consistant à apposer les logos de la région sur les wagons.
Si l'État et la SNCF ne veulent plus
assumer la charge de certaines lignes considérées désormais comme purement
locales, la solution n'est pas de se défausser sur les Régions, mais de
concéder l'exploitation à des entrepreneurs privés comme cela a fort bien
réussi en Bretagne !
III RESSOURCES
Dans cette perspective de clarification,
il est également utile pour les citoyens de pouvoir identifier clairement celui
ou ceux qui utilisent l'impôt.
Au lieu de l'enchevêtrement actuel,
chaque type de fiscalité devrait être attribué à une collectivité et à une
seule, en rapport, si possible, avec les compétences qu’elle exerce.
Il y a en effet aujourd'hui, trois
masses globales dans la fiscalité locale :
1° La fiscalité terrienne : taxe
foncière, taxe d'habitation.
2° La fiscalité qui pèse sur
l'entreprise.
3° La fiscalité qui pèse sur
l'automobile : carte grise, taxe sur les permis de conduire, etc...
Au lieu que Commune, Département, Région
se servent n'importe comment, picorant ici, dévorant là, chacune pourrait se
voir doter de l'un de ces 3 types de ressources et d'un seul, afin que les
citoyens sachent exactement qui fait quoi, qui dépense quoi, qui augmente quoi,
et, osons le dire, qui gaspille quoi !
On pourrait envisager de tendre par exemple
à réserver la fiscalité foncière aux communes, la fiscalité économique aux
départements, la fiscalité de « mobilité », augmentée d’une part de
la TIPP et des redevances portuaires ou aéroportuaires aux Régions.
On devrait pouvoir également discuter de
l'abrogation du principe abusif qui, au nom de l’autonomie des collectivités
locales consacrée par l’article 72 de la Constitution, permet à ces
collectivités locales de fixer d'abord leur train de vie, et ensuite, par
répartition, de tondre le troupeau des contribuables, voire de l'écorcher ou de
le dépecer.
Encore un mot, Monsieur le Premier
Ministre, sur un sujet récurrent : celui des parrainages de l’élection
présidentielle.
C’est un problème dont les analyses
critiques sont très largement partagées mais la réforme toujours reportée d’élection
en élection.
A deux ans de l’échéance de 2012, il est
grand temps de porter remède à un système qui voit se réduire comme peau de
chagrin la participation des parrains.
Ce parrainage, en effet, bien que n’étant
pas politique, expose les élus et surtout les maires à la critique et même aux
représailles de certains groupes politiques.
C’est pourquoi il faut supprimer la
publication des noms des parrains de chaque candidat. Un collège de six
magistrats (issus de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, par exemple)
pourrait être chargé du contrôle et de la publication des chiffres des
signatures obtenues par les candidats, en gardant confidentiels le nom des
parrains.
Telles sont, Monsieur le Premier
Ministre, les suggestions que je suis heureux de vous faire au nom du mouvement
que je préside. Je reste à votre disposition, ainsi que nos vice-présidents
exécutifs M. & Mme Bruno Gollnisch et Marine Le Pen pour nous en entretenir
avec vous ou avec les personnes en charge de cet important dossier, en vue de
l’intérêt général.
Je vous prie, Monsieur le Premier
Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération,
Jean-Marie Le Pen
